Article R 20 : Chauffage (Arrêté du 11 septembre 1990)

§ 1. Le chauffage des établissements doit être assuré : (paragraphe ainsi défini par arrêté du 31 mai 1991.)

soit par des générateurs de chaleur, installés dans un local répondant aux dispositions de l’article CH 5, CH 6 ou CH 15 ;

soit par des appareils de transfert de chaleur, installés conformément aux dispositions de l’article CH 11 ;

soit par des unités de toiture monoblocs, installées conformément aux dispositions de l’article CH 40 ;

soit par des appareils de chauffage indépendants électriques dont la température de surface est inférieure à 100 °C, installés conformément aux dispositions des articles CH 44, CH 45 et CH 53.

Les locaux tels que préaux et ateliers peuvent être chauffés par des appareils indépendants électriques ou à combustibles gazeux (tubes, panneaux radiants, aérothermes) répondant aux dispositions des articles CH 44 à CH 55.

§ 2. (Arrêté du 31 mai 1991) " Les appareils indépendants à circuit étanche, aussi appelés "à ventouse", fonctionnant au gaz, sont autorisés dans les locaux autres que ceux réservés au sommeil ou présentant des risques particuliers dans les établissements de 4^e catégorie. "